Chronique de J. THOUVENEL du 16.02.2010 sur Radio Notre Dame (100.7)
18-02-2010
Lire la chronique, c'est bien ! L'écouter, c'est encore mieux !
Accident du travail, l’impôt du sang.
Depuis le XIXième siècle, les indemnités que percevait un salarié victime d’un accident du travail n’étaient pas soumises à l’impôt sur le revenu.
La raison : Il s’agit d’une réparation, pas d’un revenu !
Le bénéfice de cette réparation entraînant d’ailleurs diverses sujétions pour la victime, comme le fait de ne pouvoir faire indemniser un préjudice moral par les tribunaux ou de voir ses revenus chuter vertigineusement, puisque l’indemnité qu’il percevra correspondra à 60 % de son salaire les 28 premiers jours et à 80 % à compter du 29ème jour.
Le Ministre du budget Eric WOERTH approuve cette mesure en argumentant : « le trader qui au volant de sa porche se casse un doigt de pied parce qu’il a un accident de trajet sera arrêté pendant 3 semaines et ne va pas payer d’impôt sur le revenu ».
Permettez-moi de faire très respectueusement remarquer au Ministre du budget que les sommes perçues au titre d’un accident du travail étant plafonnées, le trader au pied fragile continuera à payer des impôts sur le revenu, si les dits revenus calculés sur l’année dépassent les 82 000 euros.
Ce qui est pourboire pour un trader digne de ce nom, ce véhiculant en voiture de sport.
Sans doute fatigué par sa charge ministérielle, Monsieur WOERTH à oublier de nous dire qu’effectivement une grande partie des somptueux revenus de son boursicoteur n’était pas assujetti à l’impôt sur le revenu en raison d’une mesure appelée « bouclier fiscal ». Ce qui n’est pas le cas du cariste qui a perdu sa jambe écrasée par un container.
D’après Bercy, ce nouvel impôt devrait rapporter 135 millions d’euros en 2010.
Puisque nous en sommes à gratter les fonds de tiroirs, voici quelques suggestions pour notre Ministre du budget :
- S'intéresser au manque à gagner pour la sécurité sociale des non déclarations d'accidents du travail par certains employeurs. Monsieur Noël DIRICQ, conseiller maître à la Cour des Comptes, chargé d'un rapport sur le sujet estime entre 600 millions et 1 milliard, les recettes qui échappent ainsi à nos caisses.
- Autre idée : plutôt que le salarié défiguré par un jet d'acide, l'on pourrait taxer l'absentéisme à l'assemblée nationale.
L’amendement visant à imposer les accidents du travail ayant été voté par 57 voix contre 25, reste 495 députés absents, tous n’étant certainement pas alités après s’être cassés le doit de pied dans leur voiture de fonction ; voilà un beau gisement fiscal !
Nous pouvons également passer au chapitre économie. Le regretté Président de la Cour de Comptes, Monsieur Philippe SEGUIN, relevait dans un des derniers rapport qu’il a présenté, je cite : « les 16,6 millions d’euros consacrés au sommet de l’Union pour la Méditerranée ont servi notamment à un réaménagement complet du Grand Palais pour 3 heures de réunion, avec notamment 95 500 euros de moquette éphémère ».
Le logo de la présidence française a lui, profité au célèbre designer, Philippe STARCK qui a empoché 57 408 euros, après une mise en concurrence jugée curieuse par la Cour des Comptes.
« Face au refus du comptable public de procéder au paiement des dépenses engagées de manières irrégulières » il a été procédé à sa réquisition écrivait Philippe SEGUIN.
Cette réquisition a été opérée avec le feu vert du Ministre du budget Eric WOERTH, la veille de Noël précise le rapport.
Bernard ACCOYER, le Président UMP de l’Assemblée Nationale qui a refusé de voter ce texte, avait au préalable consulté le Conseil Economique et Social dont le bureau a recommandé l’abandon du projet.
Suite à l’adoption de l’amendement, M. ACCOYER qualifiait celui-ci de « bêtise, une erreur politique, humaine et sociale ». Vous l’avez dit Monsieur le Président !
Accident du travail, l’impôt du sang.
