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Monsieur le Préfet,
J’ai bien reçu votre invitation à participer au prochain Service Public de l’Emploi Départemental de Paris consacré à la mise en œuvre du dispositif de revitalisation de Paris.
Ce serait avec grand intérêt que moi-même ou un représentant de l’Union Départementale CFTC de Paris (3ème force syndicale de la Capitale aux dernières élections prud’homales) participerait aux travaux auxquels vous nous conviez.
Toutefois, Monsieur le Préfet, vous n’êtes pas sans ignorer que nous sommes dans un Etat de droit. Aussi, j’aimerai savoir sur quel dispositif légal nous pouvons nous appuyer pour faire participer un salarié à ce type de réunion.
Notamment, concernant :
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l'absence de l'entreprise
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le maintien de la rémunération
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ou encore, la couverture en cas d'accident de trajet.
A défaut de disposition légale, vous comprendrez aisément, Monsieur le Préfet, que je ne puis prendre le risque de voir sanctionner un militant CFTC par son employeur ou pire encore, en cas de sinistre, laisser un militant sans couverture puisqu’il serait en absence injustifiée vis-à-vis de son entreprise.
En l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, mes plus respectueux sentiments.
Joseph THOUVENEL
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