Selon les dispositions de l’article L2142-6 du code du travail : « Un accord d’entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale, soit sur un site syndical mis en place sur l’intranet de l’entreprise, soit par diffusion sur la messagerie électronique de l’entreprise (…) ».
Un délégué syndical avait envoyé de son ordinateur et de sa messagerie personnels un tract intersyndical aux 35 responsables d’agences de sa société. Son employeur lui adresse un avertissement. Le délégué saisit les prud’hommes.
La Cour d’appel, pour débouter le salarié retient « qu’il n’existe pas dans l’entreprise d’accord autorisant l’utilisation de la messagerie électronique par les organisations syndicales et que la liberté d’expression et de communication syndicale par voie électronique est limitée par les dispositions de l’article L2142-6 du code du travail. »
La Cour de cassation elle n’est pas de cet avis et estime que, la « diffusion » au sens de l’article L2142-46 suppose l’envoi du tract syndical à tous les salariés et pas seulement aux responsables d’agences.
En conclusion, si l’envoi n’est pas généralisé, l’accord préalable n’est pas nécessaire.
Une salariée de l'enseigne à bas coûts Tati s'est suicidée lundi 9 janvier à son domicile après avoir adressé un courrier à sa famille et à la police dans lequel elle a expliqué son acte désespéré, a-t-on appris lundi de source syndicale.
La direction de Tati a confirmé le suicide d'une cadre de son magasin emblématique du quartier de Barbès à Paris.
"Tout le monde est sous le choc", a déclaré à l'AFP le directeur commercial de l'enseigne, Pierre Havransart, soulignant qu'il s'agissait d'un "cas isolé et exceptionnel dans l'entreprise" et jugeant "important de comprendre ce qui s'est passé".
Il a indiqué que la direction avait rencontré lundi les salariés du site de Barbès et convenu d'organiser une réunion du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) "dès cette semaine", ainsi que "de réunir les membres de la commission de suivi des risques psycho-sociaux de l'entreprise en début de semaine prochaine".
La salariée qui a mis fin à ses jours était âgée de 53 ans et avait travaillé 24 ans chez Tati, en tant que vendeuse, puis en tant que cadre depuis un peu plus d'un an.
Dans un communiqué, la fédération CGT Commerce et Services a indiqué que l'employée, "poussée à bout par l?attitude de sa direction", avait "mis fin à ses jours après un entretien de plusieurs heures avec sa hiérarchie".
Selon une responsable de la CGT, elle était ressortie "abasourdie" de cet entretien de trois heures.
Dans son communiqué, le syndicat précise qu'elle a adressé une lettre à sa famille et à la police dans laquelle elle explique son geste, et ajoute qu'en 2009, une autre salariée de Tati avait tenté de mettre fin à ses jours.
Selon la fédération, qui précise que les salariés ont débrayé samedi à la suite de ce drame, le syndicat CGT de l'enseigne "interpelle depuis plusieurs années" en vain "la direction générale sur les dégradations des conditions de travail et la souffrance au travail des salariés".
Le syndicat CFTC a lui aussi dénoncé dans un communiqué le suicide d'une "collègue, responsable du rayon textile, qui a été poussée à bout par les conditions de travail qu'on lui imposait".
Tati, filiale du groupe Eram depuis 7 ans, possède 100 magasins en France et compte quelque 1.800 collaborateurs.
"La section CFTC du foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés du 11 rue Lebouis, dans le XIVè - qui compte 56 résidants - a été en grève hier. "Aussi dévoués soient-ils, les salariés sont aussi des personnes qui ne peuvent, en permanence, donner toujours plus. Il appartien à l'employeur de veiller à ce que l'organisation et les conditions de travail ne doient pas génératrices de stress et d'épuisement", soulignaient les représentants des 44 signataires de la pétition (sur 60 salariés).
Ils soulignaient en même temps "regretter profondément d'être obligés d'en passer par la grève pour que s'ouvrent enfin les négociations". La direction n'a pas pu être contactée hier soir.
Le 19 janvier 1969, Jan PALACH, jeune tchèque de 21 ans, s’immolait par le feu à Prague pour protester contre l’invasion de son pays par l’Union Soviétique et la répression contre la classe ouvrière.
En janvier 1989, le 20ème anniversaire de la mort de Jan PALACH, provoqua une semaine d’importantes manifestations, prémices à la révolution de Velours lancée par Vaclav HAVEL.
43 ans plus tard, j’ai eu l’honneur de pouvoir me recueillir en votre nom et au nom de tous les partisans de la liberté, sur le lieu du sacrifice de Jan PALACH.
A l’aune des souffrances endurées pendant des décennies par nos frères de l’Est de l’Europe, notre combat syndical si juste et si utile, semble bien facile.
A nous de nous montrer dignes de tous ceux qui nous ont précédé, ont milité, parfois souffert et pour certains, sacrifié leur vie, pour que triomphent nos idéaux sociaux chrétiens.
A l'heure où la polémique sur l'ouverture des magasins le dimanche est de retour, vous avez la possibilité d'en débattre sur "Newsring - Faites progresser débat".
Alors, n'hésitez pas ! apportez votre contribution et surtout votez contre le travail du dimanche !
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, 11 janvier 2012 (AFP) - Six personnes, dont le secrétaire général de la CFTC-Réunion, Paul Junot, ont poursuivi mercredi une grève de la faim devant les grilles du conseil général à Saint-Denis, pour réclamer le paiement des indemnités à des travailleurs sociaux licenciés en 2009 suite à la liquidation de leur association.
Installés depuis plus d'un mois sous une tente de fortune devant le siège du conseil général, a constaté un correspondant de l'AFP, deux d'entre eux, dont M. Junot, ont entamé une grève de la faim il y a trois semaines, rejoint au fil des jours par quatre autres manifestants dont le dernier, l'écrivain réunionnais Jules Bénard, a cessé de s'alimenter depuis samedi dernier.
Les grévistes réclament de la présidente du conseil général, Nassimah Dindar (DVD), la signature d'un accord permettant de débloquer le versement d'indemnités de licenciement à des ex-salariés de l'association Arast (Association régionale d'accompagnement social territorialisé).
Cette association, qui employait 1.200 travailleurs sociaux pour le compte du conseil général (principalement pour l'aide à domicile des personnes âgées et handicapées) a été liquidée en novembre 2009 par le tribunal de commerce, suite à un déficit de l'ordre de 1,5 million d'euro par an. "C'est le plus grand naufrage social qu'a connu la Réunion", déplore M. Junot qui en fait porter la responsabilité au conseil général.
Depuis, des jugements contradictoires ont été rendus par les prud'hommes saisis d'un millier de recours, condamnant les AGS (une caisse chargée de garantir les salaires, ndlr) ou le conseil général à payer les indemnités à près d'un millier de ex-salariés. Environ 300 sont toujours dans l'attente d'un jugement, selon M. Junot.
"En métropole les déboires de Sea-France font la une des médias. Ici, 1.200 personnes sont jetées à la rue dans l'indifférence générale " s'insurge Patrick Fary, militant de la Ligue des droits de l'Homme.
Chronique de J. THOUVENEL du 11.01.2012 sur Radio Notre Dame (100.7) Lire la chronique, c'est bien ! L'écouter, c'est encore mieux !
Bonjour à toutes et à tous !
En ce début d’année, nous allons parler mode, cette manière passagère de vivre, de s’habiller, de consommer.
Rassurez-vous, nous n’allons point sombrer dans une coupable légèreté.
Je ne vais pas évoquer, ici, les dernières tendances du type « votre relookage fashion de début d’année ».
Non ! Nous allons brièvement traiter du SLOW WEAR, comme disent les bobos parisiens, en clair de la mode éthique.
En principe, ce concept, inspiré du modèle du commerce équitable, allie deux types de préoccupations : l’environnemental et le social.
L’on ne peut que se réjouir de voir des créateurs chercher à diminuer l’empreinte écologique de leur production, en utilisant des matières dites « écologiques » ou recyclées, et des procédés de fabrication moins consommateurs d’eau, d’énergie et de transport.
Pour les aspects sociaux, doivent être pris en compte les principes du commerce équitable, notamment un salaire décent, le respect des droits des travailleurs, l’interdiction du travail des enfants, le respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail.
Tout cela va dans le bon sens, développer une consommation responsable participe au bien commun.
Une salariée de l'enseigne à bas coûts Tati s'est suicidée lundi 9 janvier à son domicile après avoir adressé un courrier à sa famille et à la police dans lequel elle a expliqué son acte désespéré, a-t-on appris lundi de source syndicale.
Lu dans Le Parisien du 11 janvier 2012
Le 19 janvier 1969, Jan PALACH, jeune tchèque de 21 ans, s’immolait par le feu à Prague pour protester contre l’invasion de son pays par l’Union Soviétique et la répression contre la classe ouvrière.
Joseph THOUVENEL
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, 
Bonjour à toutes et à tous !