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A quand la vraie réforme prud'homale Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Le Blog - Droit
22-07-2016

prudhomme.jpgL’Etat vient d’être condamné à indemniser un salarié qui avait dû attendre plus de 4 ans et demi pour obtenir un jugement prud’homal.

C’est en octobre 2008 qu’un chauffeur routier a saisi le conseil de prud’hommes de Marseille.

De renvoi en renvoi, l’audience s’est tenue en avril 2013 et le jugement rendu le 29 mai 2013.

Le tribunal de Grande Instance a conclu à « un dysfonctionnement du service public de la justice prud’homale qui n’a pas mis en œuvre les moyens propres à juger cette procédure dans le délai fixé par la loi ».

A noter que pendant 3 ans, le salarié n’avait pu prétendre aux indemnités chômage.

La vraie réforme prud’homale ne consisterait elle pas tout simplement à renforcer les moyens de cette juridiction et à sanctionner les renvois dilatoires ?
 
Les retraités CFTC attendent une réponse du Premier Ministre Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Le Blog - Social
21-07-2016
unar_cftc.jpg
Pantin, le 2 juin 2016

             Monsieur Manuel VALLS
Premier Ministre
   Hôtel de Matignon
                       Rue de Varenne 75007 PARIS
 
Monsieur le Premier Ministre,

Par courrier en date du 5 Novembre 2015, je vous faisais part des problèmes rencontrés par les retraités qui ont dû subir de plein fouet la suppression de la demi-part, la fiscalisation du supplément familial et qui ont supporté difficilement les conséquences de ces mesures du point de vue social.

L’UNAR CFTC constate qu’à ce jour, vous n’avez pas répondu à ce courrier et je le déplore.

Pourtant nous avons bien noté récemment lors de votre intervention dans les médias, relative à la « loi travail », que vous reconnaissiez l’engagement et la volonté de négociation de la CFTC.

Les retraités CFTC souhaiteraient également être entendus et écoutés.

C’est pourquoi, je me permets de vous rappeler notre courrier de Novembre 2015 et souhaite que vous puissiez apporter une réponse qui satisferait les attentes des retraités CFTC.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ce courrier et vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de ma considération distinguée.


                                                        Jacqueline VALLI
                                                                              Présidente de l’UNAR CFTC
 
Des économies pour le budget de la France Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Le Blog - Social
20-07-2016
cftc.jpg
Les faits

-    La crise économique que nous traversons impose des efforts à tous.
-    Dans une entreprise, quand il y a moins de travail, on supprime des emplois.
-    Une partie importante de notre législation est aujourd’hui élaborée au niveau européen (Parlement européen et commission).
-    Nous avons en France, 577 députés et 348 sénateurs soit 925 parlementaires.

La proposition

Diminuer d’un tiers le nombre de députés et sénateurs en France.
Avec 385 députés et 232 sénateurs, notre démocratie devrait pouvoir fonctionner. 617 parlementaires en France, ce serait toujours plus qu’aux Etats-Unis qui en comptent 535.

L’intérêt : le coût annuel d’un parlementaire français est d’environ un million d’euros.
Economie annuelle : 308 millions d’euros.



 
Carte Navigo Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Le Blog - Social
20-07-2016

navigo.jpgLe lundi 1e août, le forfait mensuel Navigo toutes zones passera à 73€ par mois soit une augmentation de 4,3%.

Dans le même temps, la participation financière des employeurs devrait également augmenter.

Le ticket de métro passer à 1,90€ (+10 centimes), le carnet de 10 tickets de métro passer à 14,50€ (+ 40 centimes)

 
Dimanche travaillé : épuisement assuré Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Le Blog - Social
18-07-2016

non-au-travail-le-dimanche.jpgLe travail dominical entraîne une perte de sociabilité familiale et amicale plus importante qu’un jour travaillé « classique », qui n’est pas entièrement compensée par un jour de repos en semaine, selon une étude publiée le 7 juillet dans la revue « Economie et Statistique » de l’INSEE.
Cette perte « pose la question des autres effets à plus long terme » du travail dominical, avec de possibles conséquences sur le « lien familial », souligne l’étude. Un enjeu social « souvent occulté dans les débats relatifs à l’extension du travail dominical », selon ses auteurs.

L’étude relève que de manière générale, le travail dominical « s’inscrit dans des rythmes hebdomadaires atypiques », allant de pair avec des « semaines décalées la nuit » (avec du travail de nuit), « fragmentées » (avec des coupures en journée entre des périodes de travail) et « décalées en soirée ». Des horaires qui sont « assumés principalement par des salariés peu qualifiés de l’industrie et des services », dont le risque d’exposition au chômage est particulièrement élevé », notent les auteurs. Ils y voient un « correctif à l’explication qui voudrait que « seuls les salariés pour qui de tels horaires ne posent pas problème acceptent ces emplois ».

Pour la CFTC, si les exceptions de bon sens au repos dominical ne posent pas de problème (sécurité, santé, transport, loisir, petit commerce etc.), la banalisation du travail le dimanche est un déstabilisateur en profondeur de notre société, dont les conséquences sur le long terme se révèleront catastrophiques.

 
14 juillet fête nationale Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Le Blog - Rendez-vous
13-07-2016

 

drapeau_franais__coq_cocorico_-_copie.jpg

 

Le 14 juillet, nous célébrons la fête nationale, c’est l’occasion de penser aux générations qui nous ont précédés et qui, par leur labeur, leur intelligence et souvent leur sacrifice, ont construit notre beau pays de France.

 Soyons en digne !

 Bon 14 juillet à toutes et à tous.

 
Le savez-vous ? Il existe des aides pour aider les salariés du privé à se loger. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Le Blog - Social
13-07-2016
action_logement.jpg
Garantie loca-pass


Cette caution accordée au locataire pour prendre en charge le paiement du loyer et des charges de sa résidence principale s’adresse aux salariés du privé, aux préretraités et aux jeunes de moins de 30 ans. Elle est d’une durée de 3 ans, dans la limite de 2000€ par mensualité.

Avance loca-pass

C’est une avance de 500€ maximum pour financer le dépôt de garantie exigé à l’entrée dans les lieux. Les bénéficiaires sont identiques à ceux de la garantie loca-pass, c’est-à-dire les salariés du privé, les préretraités et les jeunes de moins de 30 ans. L’avance loca-pass est remboursable sans intérêt ni frais de dossier.

Aide Mobili-jeune

D’autres aides et services existent par ailleurs. Citons par exemple le prêt relais mobilité, accordé à un propriétaire en mobilité professionnelle pour financer l’achat ou la construction d’un nouveau logement qui deviendra sa résidence principale et ce, dans l’attente de la vente de son logement actuel.

L’aide mobili-pass est un autre prêt ou une subvention accordée à tout salarié en cas de mobilité professionnelle afin de prendre en charge certains frais liés au logement locatif. Le même dispositif existe sous la dénomination Aide mobili-jeune. Il finance une partie du loyer des moins de 30 ans en alternance.

Enfin action logement propose aussi un service d’accompagnement à la recherche de logement des salariés en mobilité professionnelle : CIL-pass mobilité.

Visale.fr

Officiellement lancé par le ministre de tutelle, Visale est le nouveau service d’Action Logement totalement dématérialisé, qui vise à encourager la sécurisation des parcours professionnels des salariés en facilitant leur mobilité.

Action Logement et ses partenaires comptent consacrer près de 130 millions d’euros pour garantir chaque année les loyers d’environ 200 000  ménages. Ce service de cautionnement des loyers du parc privé garantit aux bailleurs le paiement des loyers impayés durant les trois premières années du bail.

Il s’adresse :
-aux salariés de moins de 30 ans qui entrent dans leur logement au cours des 12 mois qui suivent leur prise de fonction.

-aux salariés de plus de 30 ans qui ne sont pas en CDI et qui entrent dans leur logement dans les trois premiers mois de leur contrat,

-aux ménages qui entrent dans leur logement via un organisme agréé ou une association, dite d’intermédiation locative, qui joue le rôle d’intermédiaire entre le locataire et le propriétaire, garantissant à ce dernier le paiement des loyers (par exemple Solibail).

Pour en savoir plus sur ces services, vous pouvez contacter le CIL (Comité interprofessionnel du logement) de votre entreprise ou faire un tour sur le site d’Action Logement, rubrique Produits et Services : www.actionlogement.fr/produits-services
 
La RATP forme ses salariés à la « laïcité » Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Le Blog - Social
12-07-2016

lles-pretres-concert-chretiens-d-or.jpgBelle annonce pour quel contenu ?

N’oublions pas que c’est cette même RATP qui censurait l’affiche du concert des prêtres, en invoquant le «  principe de neutralité du service public ». La mention « au bénéfice des  Chrétiens d’Orient » portant pour la régie, atteinte au principe de laïcité.

Celui de Pif le chien peut-être, mais certainement pas la laïcité qui protège la libre opinion de chacun.

J’oubliais en 2011 lors de son embauche à la RATP, SAMY AMIMOUR a bien signé la charte de la laïcité de l’entreprise. Charte présenté à l’époque comme la principale arme de la régie contre le communautarisme.

Ce qui n’a pas empêché SAMY AMIMOUR de férocement assassiné des dizaines d’innocents au BATACLAN en novembre 2015.

Quand la RATP parle de laïcité, d’expérience je me méfie et je vérifie tous les jours si la station Saint Lazare n’est pas renommé station citoyen Lazare.
 
Consultation des institutions du personnel : enfin les décrets ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Le Blog - Social
11-07-2016

Lcode_du_travail_cftc.pnges décrets concernant les modalités de consultation des IRP suite à la loi « Rebsamen » d’août 2015 ont enfin été publiés au JO du 30 juin 2016.

Pour les consultations du CCE (comité central d’entreprise) et d’un ou plusieurs comités d’établissement, l’avis de chaque comité d’établissement est transmis au CCE (le cas échéant, accompagné de l’avis du CHSCT) au plus tard sept jours avant la date à laquelle le CCE est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif.

Les délais de consultation du comité d’entreprise s’appliquent au CCE.

CHSCT

Les mandats des représentants du personnel au CHSCT demeurent renouvelables, ils peuvent être prorogés, après la fin du mandat des membres élus du CE les ayant désignés, par accord unanime des nouveaux élus du CE, jusqu’à la désignation d’une nouvelle délégation du personnel au CHSCT, et, ce dans la limite de six mois suivant la fin des mandats.

L’ordre du jour de la réunion du CHSCT est transmis par le président aux membres du comité (et à l’inspecteur du travail pour le CHSCT) au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.

Ce délai demeure réduit, dans le cadre d’un projet de restructuration et de compression des effectifs, à trois jours pour le CHSCT mais passe à huit jours pour l’ICCHSCT).

Lorsque le CHSCT est consulté sur un sujet pour lequel la loi n’a pas fixé de délai spécifique, le comité dispose, à défaut d’accord, d’un mois pour rendre son avis, délai porté à deux mois en cas de recours à un expert.

En cas de saisine simultané du CE et du CHSCT, l’avis de ce dernier est transmis au CE au plus tard sept jours avant la date à laquelle le CE est réputé avoir été consulté.

Informations du CE


Les obligations d’information et de consultation du CE sont regroupées en trois grandes consultations annuelles portant respectivement sur :

-les orientations stratégiques de l’entreprise ;

-la situation économique et financière de l’entreprise ;

-la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Aux trois consultations annuelles récurrentes du CE, s’ajoute, pour les entreprises d’au moins 300 salariés, une obligation d’information trimestrielle.

Le contenu de celle-ci est, précise le décret, celui auparavant prévu par l’article R. 2323-10 du Code du travail dans le cadre de l’information trimestrielle sur la situation de l’emploi.

 
Accord PSA lu sur l'AFP Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Le Blog - Social
08-07-2016


afp.pngpsa.png
"Le Groupe PSA a obtenu le feu vert majoritaire de quatre syndicats pour son nouvel accord social prévoyant 1.000 embauches et qui va succéder à l'accord de compétitivité conclu pour trois ans en 2013."

Le texte négocié depuis mai, prévoit, entre autres, des dispositions sur l'organisation du travail, la production, l'emploi, les salaires et la recherche et développement.

La séance de signature de cet accord intitulé "Construire ensemble l'avenir du Groupe: un Nouvel Elan pour la Croissance" est prévue vendredi.

Cet accord prévoit notamment 1.000 embauches en CDI sur la période 2017-2019.

Le premier constructeur automobile français garantit en outre le maintien d'un million de véhicules produits en France en moyenne sur les trois prochaines années, et le lancement de nouveaux modèles sur 2016-2019.

Autre objet de satisfaction pour les syndicats, une enveloppe annuelle d'investissement et de dépenses R&D (recherche et développement) fixée entre 7 et 8% du chiffre d'affaires de la division Automobile, soit 2,9 milliards d'euros pour l'année 2016.

En contrepartie, le groupe veut flexibiliser l'organisation du travail, notamment de nuit. L'accord n'apporte pas de garanties formelles sur le maintien des sites du
groupe en France, mais la direction estime que les volumes de production sont un gage suffisant.

Dans un communiqué, la CFTC salue "les échanges constructifs entre toutes les parties prenantes du dialogue social (qui) ont permis d'aboutir rapidement à une feuille de route commune" et "la volonté de trouver une solution équilibrée pour l'entreprise et les salariés".


 
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