Dans un contexte d'atonie économique, de chute de la croissance et de risque de récession, les hausses envisagées de la TVA et de la CSG frapperaient de plein fouet les salariés et leurs familles. Elles doivent donc être compensées avant que la machine économique française ne cale. Pour la CFTC, le meilleur carburant serait une politique de rémunération dynamique.
Pour la CFTC, une partie de la réponse consiste en un meilleur partage des profits. Elle propose donc d'apporter des améliorations à la loi sur la participation :
Elargir le nombre d'entreprises concernées par la loi : en abaissant le seuil requis à 20 salariés (contre 50 actuellement).
Réserver tout ou partie des avantages fiscaux liés à la participation aux entreprises ayant conclu un accord salarial dans les 3 ans. L'intéressement des travailleurs ne doit pas être un substitut à la politique salariale.
Simplifier le calcul de la réserve de participation par la suppression du coefficient ½. Celui-ci se justifiait à l'origine par la prise en charge totale par l'Etat. Or, les exonérations fiscales qui y étaient attachées ont été depuis considérablement réduites. La division par deux de la réserve de participation n'est donc plus justifiée.
La CFTC voit dans ces propositions une partie de la réponse à apporter à la perte de pouvoir d'achat de certains salariés. Ces mesures permettraient une amélioration notable de revenus au moins pour les millions de salariés travaillant dans les entreprises bénéficiaires. Enfin, effet non négligeable, elle restaurerait surtout la confiance perdue des salariés vis-à-vis de l'économie française, étape indispensable pour surmonter cette période de crise.
En charge du dossier : Joseph Thouvenel, Vice président confédéral
Chronique de J. THOUVENEL du 17.01.2012 sur Radio Notre Dame (100.7) Lire la chronique, c'est bien ! L'écouter, c'est encore mieux !
Bonjour à toutes et à tous !
En ce moment, l’expression à la mode est « TVA sociale » !
Les uns sont pour, « cela va faire baisser les coûts des entreprises » nous disent-ils.
Les autres, contre, « ce sont les prix qui vont augmenter ! » affirment-ils.
Qu’en savons-nous ?
Pour les entreprises, personne ne sait comment la majorité d’entre-elles utiliserait une baisse de quelques points des prélèvements sociaux.
En augmentant les salaires ? Qui, pour beaucoup, sont quasiment bloqués depuis des années. Cela redonnerait du pouvoir d’achat, excellente chose en soi, mais alourdirait notre déficit commercial.
Car il est peu vraisemblable que nos compatriotes se mettent à acheter massivement des barriques de Juliénas, des caisses de saucisses d’Auvergne ou des quintaux de fromage corse.
Comme il est plus probable qu’ils s’intéressent aux vêtements, appareils ménagers, ordinateurs, matériels de bricolage ou autres jouets. C’est notre balance commerciale qui risque d’avoir des palpitations.
En investissant dans la recherche et l’innovation ? Ce qui, à terme, nous permettrait de concurrencer nos amis Allemands. Très bien ! Mais les effets sur notre économie ne se feraient sentir que dans quelques années.
En utilisant la baisse des charges comme une aubaine pour augmenter les dividendes des actionnaires ? Ce qui n’aiderait en rien la compétitivité Française.
En bref, pour les entreprises, c’est l’incertitude.
Pour les prix ? Laissons la parole aux experts.
Le modèle MESANGE, qui n’est pas ce joli passereau qui agrémente nos haies et nos jardins quand ils existent encore, mais un logiciel informatique de la Direction du Trésor.
MESANGE, donc, suppose un impact à 100 %, c'est-à-dire que 3 points de TVA supplémentaires entraineraient une augmentation mécanique de 3 points des prix.
L’INSEE, elle, indique utiliser par hypothèse un impact d’un tiers, en ajoutant que tout dépend de la conjoncture.
Le modèle NEMESIS, pas la déesse de la vengeance mais un programme informatique de l’Ecole Centrale de Paris, simule, sans trancher le débat, plusieurs variantes d’impact. Le concepteur du modèle, le Professeur ZAGAME, indiquant « que les modèles ne font que renvoyer sous une autre forme les questions qu’on leur a posées ».
En clair, il est probable que les prix augmentent, mais nul ne sait dans quelle proportion, ni avec quel impact, sur quel secteur.
Tout cela devrait inciter les uns et les autres, à plus de modération dans leur propos, de retenue dans leurs affirmations péremptoires, en un mot, à un peu de modestie.
De cette modestie dont a fait preuve, toute sa courte vie, cette analphabète qui, à 17 ans, s’engagea résolument pour la libération de son peuple, celle dont on célèbre, en ce début d’année, le 600ème anniversaire de la naissance, Jeanne d’Arc, Sainte Patronne de la France.
À l'occasion des vœux aux acteurs économiques, Frédéric LEFÈBVRE, Secrétaire d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, a tenu à critiquer « l'injuste » loi sur le travail du dimanche.
Monsieur le Secrétaire d'État a raison : quand un texte discrimine les salariés en refusant le principe du volontariat ou du paiement double le dimanche à une très grande majorité d'entre eux, cela est injuste.
Quand une loi favorise la grande distribution et les centres commerciaux, au détriment du commerce de proximité, cela est injuste et dangereux pour nos territoires.
Mais ce n'est pas cela que visait Monsieur LEFÈBVRE. Pour lui, l'injustice réside dans le fait que certains puissent ouvrir le dimanche, et d'autres non.
Pour la CFTC, si un texte de loi est mauvais, il ne fallait ni le soutenir comme l'a fait, Frédéric LEFÈBVRE, ni le voter.
Sur sa lancée, le Secrétaire d'État annonçait des mesures, visant à ce que les communes qui, par « idéologie », n'autorisent pas certaines ouvertures le dimanche soient privées de leurs prérogatives. Le Secrétaire d'État des artisans et des petits commerçants ignore-t-il que tous les commerces, tous les artisans peuvent travailler le dimanche dans la mesure où ce sont eux qui sont à la manœuvre ?
Sans parler des multiples et légitimes dérogations pour les métiers de bouche, les marchés traditionnels, les activités culturelles, etc ...
Ce que prépare Frédéric LEFÈVBRE, c'est un nouveau mauvais coup contre le commerce de proximité et la sauvegarde d'un temps indispensable à l'équilibre de la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle.
La CFTC note qu'il n'a pas été question, dans les propos du Ministre, de tenir les promesses d'il y a 5 ans : « Le travail du dimanche se fera sur la base du volontariat et du paiement double ».
L'intervention du Secrétaire d'État fut d'autant plus intéressante, qu'elle s'est située entre celles de François BAROUIN, Valérie PECRESSE, Éric BESSON et Pierre LELLOUCHE qui, tous ont cité en exemple le champion d'Europe de l'économie, l'Allemagne, qui est en même temps le pays le plus strict en matière d'ouverture le dimanche. Un exemple à suivre ?
Pour la CFTC, il est temps qu'au plus haut niveau de l'État, on prenne conscience qu'une société ne se construit pas en cédant à la pression marchande, mais que la raison doit l'emporter sur la pulsion d'achat.
En charge du dossier : Joseph Thouvenel, Vice président confédéral
Vous avez entre 16 et 25 ans, vous pouvez vous faire recruter comme apprentis par toute entreprise du secteur privé.
Comment ?
En alternant apprentissage du métier et enseignement théorique.
Le contrat liant apprenti et employeur est d’une durée normalement comprise entre 1 et 3 ans.
Un salaire doit être versé.
La rémunération minimum est calculée en fonction du SMIC et varie en fonction de l’âge de l’apprenti et l’année d’apprentissage.
Avantages pour l’entreprise :
Exonération des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale. Exception :
cotisation accident du travail
CSG et RDS
Chaque année de formation de l’apprenti donne droit à une subvention forfaitaire d’un minimum de 1000 euros, versée par la région.
Sous certaines conditions : bénéficie d’un crédit d’impôt.
Modalité
Avant le début du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent, le contrat d’apprentissage doit être enregistré auprès de la chambre consulaire.
A la veille du sommet social qui doit réunir mercredi 18 janvier les partenaires sociaux à l'Elysée, les syndicats montent au créneau sur la question du temps de travail. Ils craignent que le Président Sarkozy n'utilise une étude controversée, publiée le 11 janvier, pour remettre en question la durée légale du temps de travail.
Les Français seraient-ils paresseux ? D'après l'étude de l'institut Coe-Rexecode, publiée le 11 janvier, la France serait avec la Finlande le pays où la durée effective annuelle du temps de travail serait la plus faible d'Europe. En 2010, les Français auraient travaillé en moyenne 1.679 heures, soit 225 heures de moins que les Allemands. A la veille du Sommet social de crise qui s'ouvre mercredi 18 janvier à l'Elysée, cette enquête tombe à pic pour ceux qui rêvent de remettre en cause la durée légale du temps de travail en France. Les auteurs y vantent le modèle allemand, estimant également que le partage du travail né des 35 heures n'a pas réussi à créer suffisamment d'emplois en France. Mais tous les économistes ne partagent pas cette conclusion. En effet, si l'on regarde la durée du travail des salariés à temps partiel, la France se situe dans la moyenne européenne, et dans le haut de la fourchette pour les travailleurs indépendants.
"On compare des chiffres qui ne sont pas comparables"
Alors que le Nicolas Sarkozy semble vouloir reprendre cette étude à son compte, pour revenir sur la durée légale du temps de travail, les syndicats crient à la manipulation. "Faire la démonstration que les Français ne travaillent pas assez, on connaît l'histoire, mais on compare des chiffres qui ne sont pas comparables", a estimé le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque. "Si c'est pour préparer le sommet social et pour dire qu'il faut éventuellement augmenter le temps de travail en France et que c'est bon pour l'emploi, ce n'est pas sérieux". Même son de cloche du côté de la CFTC qui estime que "ce rapport n'est pas fiable car il repose sur des sondages et non sur des données scientifiques".
"Il ne s'agit pas de travailler plus, mais de travailler mieux"
"Travailler plus ? Pourquoi pas, surtout s'il s'agit de permettre aux chômeurs de trouver un emploi stable et pérenne. Eux auraient vraiment besoin de travailler beaucoup plus", affirme avec une bonne dose d'ironie Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint de la CFTC, en charge des questions économiques et internationales. "Je pense aussi à ceux qui travaillent trop peu, qui subissent des temps partiels imposés - dans la grande distribution par exemple - ou trop mal : ceux qui sont contraints de travailler la nuit ou le dimanche. Au détriment de leur vie de famille et du lien social. Avec leurs horaires décalés, les infirmières ont elles aussi des conditions de travail très difficiles. Elles devraient pouvoir travailler moins. Il faut aborder le problème de manière globale, tout en faisant du cas par cas. Permettre aux parents de passer du temps avec leurs enfants, c'est contribuer à construire la famille. C'est rendre service à toute la société." Finalement, pour Joseph Thouvenel, comme pour la grande majorité des syndicats, "il ne s'agit pas de travailler plus, mais bien de travailler mieux".
Notre ami, André Frey, est brutalement décédé vendredi 13 janvier.
André, 78 ans, était un militant Alsacien exemplaire. Pas une manifestation où il n’était présent.
Dès potron-minet, il ouvrait l’Union Locale de Colmar, tenait des permanences, rédigeait tracts et lettres pour les sections syndicales.
Responsable de l’international pour l’Union Régionale d’Alsace, il ne se passait pas une semaine sans qu’il ne m’appelle pour échanger, proposer, faire valider un article ou le thème d’une réunion. Jusqu’au bout, André aura défendu l’engagement européen de la CFTC. Pas l’Europe sans âme des marchands mais l’Europe des peuples. Cet espace de civilisation commun, force de paix, respectueux des légitimes différences culturelles de chacun. Face au rouleau compresseur du matérialisme qui voudrait faire de l’être humain un simple objet de production et de consommation. André s’est toujours battu pour le respect de la dignité sacrée et absolue de chaque personne.
Merci André pour ton engagement vrai et profond.
Merci à ta famille qui t’a laissé l’espace nécessaire pour activement militer.
Quant au Bon Dieu qui t’a appelé soudainement auprès de lui, qu’il ne s’étonne pas si là-haut, le téléphone sonne dès 5 heures du matin. C’est André déjà à l’ouvrage, qui veut faire partager son point de vue, proposer une action ou rendre compte de son travail.
Selon les dispositions de l’article L2142-6 du code du travail : « Un accord d’entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale, soit sur un site syndical mis en place sur l’intranet de l’entreprise, soit par diffusion sur la messagerie électronique de l’entreprise (…) ».
Un délégué syndical avait envoyé de son ordinateur et de sa messagerie personnels un tract intersyndical aux 35 responsables d’agences de sa société. Son employeur lui adresse un avertissement. Le délégué saisit les prud’hommes.
La Cour d’appel, pour débouter le salarié retient « qu’il n’existe pas dans l’entreprise d’accord autorisant l’utilisation de la messagerie électronique par les organisations syndicales et que la liberté d’expression et de communication syndicale par voie électronique est limitée par les dispositions de l’article L2142-6 du code du travail. »
La Cour de cassation elle n’est pas de cet avis et estime que, la « diffusion » au sens de l’article L2142-46 suppose l’envoi du tract syndical à tous les salariés et pas seulement aux responsables d’agences.
En conclusion, si l’envoi n’est pas généralisé, l’accord préalable n’est pas nécessaire.
Une salariée de l'enseigne à bas coûts Tati s'est suicidée lundi 9 janvier à son domicile après avoir adressé un courrier à sa famille et à la police dans lequel elle a expliqué son acte désespéré, a-t-on appris lundi de source syndicale.
La direction de Tati a confirmé le suicide d'une cadre de son magasin emblématique du quartier de Barbès à Paris.
"Tout le monde est sous le choc", a déclaré à l'AFP le directeur commercial de l'enseigne, Pierre Havransart, soulignant qu'il s'agissait d'un "cas isolé et exceptionnel dans l'entreprise" et jugeant "important de comprendre ce qui s'est passé".
Il a indiqué que la direction avait rencontré lundi les salariés du site de Barbès et convenu d'organiser une réunion du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) "dès cette semaine", ainsi que "de réunir les membres de la commission de suivi des risques psycho-sociaux de l'entreprise en début de semaine prochaine".
La salariée qui a mis fin à ses jours était âgée de 53 ans et avait travaillé 24 ans chez Tati, en tant que vendeuse, puis en tant que cadre depuis un peu plus d'un an.
Dans un communiqué, la fédération CGT Commerce et Services a indiqué que l'employée, "poussée à bout par l?attitude de sa direction", avait "mis fin à ses jours après un entretien de plusieurs heures avec sa hiérarchie".
Selon une responsable de la CGT, elle était ressortie "abasourdie" de cet entretien de trois heures.
Dans son communiqué, le syndicat précise qu'elle a adressé une lettre à sa famille et à la police dans laquelle elle explique son geste, et ajoute qu'en 2009, une autre salariée de Tati avait tenté de mettre fin à ses jours.
Selon la fédération, qui précise que les salariés ont débrayé samedi à la suite de ce drame, le syndicat CGT de l'enseigne "interpelle depuis plusieurs années" en vain "la direction générale sur les dégradations des conditions de travail et la souffrance au travail des salariés".
Le syndicat CFTC a lui aussi dénoncé dans un communiqué le suicide d'une "collègue, responsable du rayon textile, qui a été poussée à bout par les conditions de travail qu'on lui imposait".
Tati, filiale du groupe Eram depuis 7 ans, possède 100 magasins en France et compte quelque 1.800 collaborateurs.