MANIFESTATION DEVANT LE MINISTERE DU TRAVAIL

ET DES RELATIONS SOCIALES,

LE 30 JUIN 2009 DE 11 H A 13 HEURES

Le syndicat du commerce SECI CFTC appelle l'ensemble des salariés du commerce à se joindre à la manifestation du 30 juin 2009 devant le ministère du travail et affaire sociale, 127 rue de Grenelle - Paris

75007, pour marquer fortement leur opposition à la proposition de loi soutenue par le gouvernement permettant l'ouverture des magasins le dimanche.

Pour la CFTC, il est évident que si ces dispositions devaient être adoptées cela reviendraient à supprimer le repos dominical et l'ensemble des salariés du commerce seront impactés, mais bien d'autres secteurs également, la logistique, le transport et à terme ?

La CFTC réaffirme que la notion de volontariat n'est qu'un leurre, l'ensemble des salariés du commerce savent très bien qu'à partir du moment où leur entreprise décidera d'ouvrir le dimanche ils n'auront d'autre choix que d'être présent. (Comme l'a d'ailleurs très bien montré le sondage IPSO de décembre 2008 ou 85,3 % des cadres supérieurs pensent que les salariés n'auront pas la possibilité de refuser de travailler le dimanche si leur employeur leur demande).

Pour la CFTC la majoration de la rémunération mise en avant par le député Richard Mallié, n'existera pas dans les faits. Car dans ce cas pourquoi rejeter l'amendement CE 5 lors de la commission des affaires

économiques... Amendements présenté par le député Jean Gaubert, qui indiquait qu'en cas de dérogation au principe du repos dominical, la rémunération des salariés doit être doublée et ils doivent en outre

bénéficier d'un jour de récupération.

La CFTC affirme qu'une telle réforme ne devrait être envisagée qu'après avoir réalisé une étude d'impact qui permettrait d'en mesurer l'ensemble des conséquences, et non pas à la va-vite sans la moindre véritable concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Nous sommes là dans un véritable virage de notre organisation de société (vie familiale, amicale, associatives...) qui s'organise autour du jour de repos

commun de l'immense majorité salariée.

La CFTC réaffirme sa volonté de préserver le repos dominical !

Tract de l'intersyndicale CFTC - CGT des Galeries Lafayette

qui s'oppose à la déréglementation du temps de travail

et invite les salariés à se mobiliser le  mardi 30 juin

Vous pouvez télécharger ce tract ici

Texte européen sur le congé parental : un manque pour les droits des travailleurs ! La CFTC n’approuve pas le texte proposé par le patronat européen et la Confédération Européenne des syndicats

18 juin 2009

Après six mois de négociations, les organisations patronales (BusinessEurope, UEAPME et CEEP) et la Confédération européenne des syndicats (CES) vont signer, le 18 juin, un nouvel accord-cadre européen sur le congé parental. Afin de voir le futur accord adopté sous forme de directive européenne, les partenaires sociaux européens ont demandé à la Commission Européenne de le soumettre au Conseil pour permettre son adoption sous forme de directive. La CFTC s’inquiète des conséquences d’une telle directive si elle venait à être transposée en droit français.

Il ne faut pas omettre qu’un des éléments déterminants pour que les parents puissent prendre un congé parental est le fait que celui-ci soit rémunéré. Or, le texte proposé n’implique aucune rémunération obligatoire durant le congé parental, ce qui pénalise fortement les classes moyennes et les revenus les plus faibles.

La CFTC est opposée à la notion de non transférabilité du congé. La liberté de choix doit être laissée au couple et non organisée de façon réglementaire. En conséquence, la répartition de la prise de congé doit appartenir aux seuls parents, sans que ceux-ci puissent être pénalisés en raison de leurs préférences.

En revanche la CFTC rappelle qu’elle propose une amélioration de ce dispositif, avec la mise en place d’un congé parental d’éducation fractionnable qui pourrait être octroyé jusqu’aux 16 ans de l’enfant et à l’initiative du salarié. C’est pourquoi la confédération regrette que la question de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle soit évincée.

La CFTC estime que le flou rédactionnel qui entoure de nombreux points du texte peut prêter à des interprétations qui iraient directement à l’encontre des droits des salariés français. Par exemple, le point 22 des considérations générales « considérant que les modalités de congé parental visent à soutenir, pendant une période déterminée, les parents exerçant une activité professionnelle, afin de maintenir et promouvoir leur participation continue à la vie active, une plus grande attention devrait par conséquent être accordée au maintien des contacts avec l’employeur pendant le congé ».

C’est très exactement sur ce type de rédaction que s’appuient les partisans de l’amendement Lefebvre qui visait à permettre le travail des salariés en congé maternité, parental ou en arrêt maladie.

Enfin, la CFTC s’étonne que seul le texte anglais puisse faire foi en cas de litiges, alors qu’une construction européenne harmonieuse n’est possible que dans le respect des cultures des peuples qui composent l’Union. Pour la CFTC, tout texte doit avoir la même valeur juridique lorsqu’il est transcrit dans un des langues officielles de l’Union, il appartient aux négociateurs de prévoir une commission d’interprétation apte à trancher les litiges s’ils en survenaient.

Comment les citoyens peuvent-ils être attachés à la construction européenne

si nous ne faisons pas clairement le choix de la défense des travailleurs ?

Jacques Voisin,

Président de la CFTC

Dépêche AFP

17/06/09-18h25   Travail du dimanche: accord salarié-patron renouvelable chaque année (commission)  

PARIS, 17 juin 2009 (AFP) - L'accord entre un salarié désirant travailler le dimanche --dans les zones concernées par la future loi sur le travail dominical-- et son employeur devra être renouvelé chaque année, selon un amendement adopté mercredi par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée.

Selon la nouvelle procédure législative, cet amendement de la commission, saisie pour avis, doit à présent être adopté par la commission des Affaires sociales, les 23 et 24 juin, pour être définitivement intégré au texte.

La CFTC a jugé que l'amendement était une "démonstration de la gêne des députés sur la notion de volontariat". "Renouveler chaque année son accord est une situation virtuelle, qui ne correspond en rien au monde réel, où le contrat de travail est avant tout un contrat de subordination", a déclaré à l'AFP Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint de la centrale syndicale chrétienne.

La proposition sur le travail du dimanche, qui doit être examinée en séance publique lors de la session extraordinaire de juillet, limite l'ouverture de magasins le dimanche à certaines "communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires".

Le texte prévoit des garde-fous visant à protéger les salariés.
Il précise notamment qu'"à défaut d'accord, un référendum sera organisé" dans l'entreprise" et que "les contreparties seront nécessairement un doublement de salaire et un repos compensateur".
Basée sur le volontariat, la possibilité de travailler le dimanche est soumise, selon l'amendement voté, à un accord "écrit, tacitement renouvelable, valable un an à compter de la manifestation ou de son renouvellement. Au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'expiration de ce délai, le salarié est informé, par écrit, par son employeur, de sa faculté de refuser de travailler le dimanche".